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Les dispositifs qui permettent de payer moins d'impôt

Les Français qui souhaitent payer moins d'impôts sont nombreux à se lancer dans l'investissement immobilier. Grâce aux différents dispositifs comme le Pinel et Censi-Bouvard, plusieurs possibilités s'offrent à eux pour optimiser leur fiscalité.

La loi Pinel pour bénéficier d'une réduction d'impôt

S'appuyant sur des dispositifs fiscaux qui visent à soutenir la production de logements neufs, la défiscalisation immobilière permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction d'impôt tout en se constituant un patrimoine immobilier. En France, il y a trois principaux dispositifs de défiscalisation et d'investissement immobilier dont le dispositif Pinel, la loi Marlaux et le Censi-Bouvard. La loi Pinel est, sans doute, le dispositif de défiscalisation immobilière le plus connu et le plus prisé par les investisseurs. Il est entré en vigueur depuis 2014 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2024. Grâce à ce dispositif, chaque investisseur peut choisir l'immobilier comme investissement pour réduire ses impôts. Il remplace la loi Duflot et le principe consiste à louer un bien nu pour en faire un logement principal dans les 12 mois suivant son acquisition. La durée minimale de la location est de 6 ans. Grâce à la loi Pinel, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu'à 21% du prix de revient du logement. Cette réduction d'impôt est étalée sur 6, 9 ou 12 ans.

La loi Marlaux – le dispositif qui soutient l'entretient du patrimoine

C'est l'une des lois de défiscalisation immobilière les plus anciennes. Il soutient les dépenses de restauration de logements situés dans des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Cela en va de même pour les logements se trouvant dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Pour ce faire, l'investisseur va rénover un bâtiment ancien se situant dans un tel secteur. Il faudra qu'un architecte des bâtiments de France suive ces travaux pour que l'investisseur puisse bénéficier d'une réduction d'impôt. Cette réduction d'impôt sur une partie des frais engagés est de 30%. L'investisseur doit le mettre à louer pour un usage de résidence principale, 12 mois suivant la fin des travaux. La durée de la location est de 9 ans au minimum. La loi Marlaux n'est pas comme le dispositif Pinel, car elle n'exige aucun plafond de loyers ni de ressources à respecter.

La loi Censi-Bouvard pour l'acquisition de logement neuf meublé

L'acquisition d'un logement neuf meublé dans une résidence avec services est simplifiée par la loi Censi-Bouvard. Pour bénéficier d'une réduction d'impôt de 11 % du prix d'acquisition hors taxes, l'investisseur s'engage à louer un bien meublé pendant 9 ans au minimum. Il doit également signer un bail commercial d'une durée minimale de 9 ans avec un exploitant qui s'engage, à son tour, à bien entretenir et assurer la gestion locative de la résidence services. Outre que la réduction d'impôt, la loi Censi-Bouvard permet aussi une récupération complète de la TVA. Tout comme la loi Marlaux, ce dispositif n'exige aucun plafond de loyers et de ressources.

Pour bénéficier des avantages offerts par ces trois dispositifs, l'investisseur doit respecter quelques règles concernant l'emplacement du bien, sa qualité, sa superficie et son aptitude à répondre aux besoins du marché locatif.

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